Gérard Porcell

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De: Gérard Porcell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Porcell (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-01-03"
réintégration
18 Décembre 200118/12/2001
De: Porcell (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
vice-président de ce tribunal
Groupe:
tribunal="" tribunal_administratif="
affectation
18 Décembre 200118/12/2001
De: Porcell (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique en République malgache
Groupe:
date_debut="1999-07-14"
duree="deux ans"
détachement
26 Mai 200126/05/2001
De: Gérard Porcell
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris, en service détaché
Objet:
dans son corps et son affectation d'origine
date_debut="1996-02-15"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge pour les questions culturelles et de coopération
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Décembre 199424/12/1994
De: Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône
directeur général des services
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
détachement
23 Septembre 199423/09/1994
De: Gérard Porcell
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Gérard Porcell
président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Gérard Porcell
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris est établi"
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juin 1993
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
directeur de l'administration civile de l'autorité provisoire des Nations unies au Cambodge
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
détachement
19 Septembre 199219/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.